PROGRAMMES A082-A083-A084-A088 - SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES - AFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMMES 2008
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/09/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations